Art. 7 Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses

1 Le centre de renfort du secteur intervient spontanément en appui du

service de défense contre l'incendie et de secours en cas d'événement

impliquant des hydrocarbures; l'article 6, alinéa 3, demeure réservé.

2 Lors de l'intervention, le centre de renfort prend les mesures nécessaires

pour empêcher les atteintes imminentes à l'environnement ou limiter les

conséquences dommageables de telles atteintes. Il organise et surveille les

travaux de récupération des hydrocarbures et d'assainissement de la place

sinistrée lorsque l'urgence de ces travaux le justifie.

3 Il élabore, à l'intention de l'Office des eaux et de la protection de la nature,

un rapport et un décompte de frais après chaque intervention.

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