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Art. 6 Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 6 Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses

1 Le service de défense contre l'incendie et de secours communal,

régional ou d'entreprise prend les mesures nécessaires pour garantir la

sécurité de la population et des conditions d'intervention favorables.

2 Si la situation l'exige, des services auxiliaires de la commune (travaux

publics, service des eaux, voirie, etc.) seconderont le service de défense

contre l'incendie et de secours. Si l'appui de ces services ne suffit pas, il peut

être fait appel aux services cantonaux similaires ou à des entreprises

spécialisées.

3 Lorsqu'il s'agit d'événements de faible importance impliquant des

hydrocarbures, le service de défense contre l'incendie et de secours peut

intervenir seul avec ses propres moyens d'intervention.

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