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Art. 5 Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 5 Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses

1 Lorsque la situation l'exige, l'organisation communale de conduite,

l'Office de la sécurité et de la protection, l'Organisation en cas de catastrophe

(ORCA) ou l'Etat-major cantonal de conduite (EMCC) informe et, le cas

échéant, alerte la population ainsi que les cantons et pays voisins.

2 Il y a lieu de veiller à ce que la population reçoive les consignes sur le

comportement à adopter.

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