Art. 2 Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses

Par matières dangereuses on entend notamment les substances, les

produits, y compris les produits radioactifs, les déchets spéciaux, les

organismes et les marchandises qui peuvent présenter un danger pour la

population ou l'environnement.

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