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Art. 17 Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 17 Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses

L'ordonnance du 6 décembre 1978 sur les mesures de protection des

eaux à prendre lors d'écoulements d'huile minérale et autres liquides

dangereux est abrogée.

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