Legislator Jurisprudence & Législation
814.22 CH-JU

Art. 16 Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
Ouvrir la source officielle Texte complet (18 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 16 Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses

Pour le surplus, l'ordonnance sur le service de défense contre

l'incendie et de secours de même que l'ordonnance concernant les centres

de renfort sont applicables par analogie.

← Art. 15 Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses 8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique Art. 17 Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →