Art. 1 Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses

La présente ordonnance vise à assurer la protection de la

population et de l'environnement lors d'événements impliquant des

matières dangereuses. Elle règle les modalités d'alarme et d'intervention.

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique Art. 2 Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses →