Art. 82 Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)

Sont abrogées

1. l’ordonnance du 6 décembre 1978 sur la protection des eaux;

2. l'ordonnance du 6 décembre 1978 concernant les installations d’alimentation en eau potable;

3. l'ordonnance du 6 décembre 1978 déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat;

4. l'ordonnance du 6 décembre 1978 portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur l’utilisation des eaux.

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