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Art. 81 Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 81 Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)

Les propriétaires d'immeubles situés dans la zone d'approvisionnement qui disposent, au moment de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance, d'installations d'approvisionnement privées ne sont pas tenus de se raccorder au réseau de conduites publiques.

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