Art. 79 Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)

1 Les communes veillent à la vidange des séparateurs d’huile et d’essence, ainsi qu’à l’élimination de déchets liquides ou boueux provenant de particuliers, d’entreprises industrielles ou artisanales et qui ne se prêtent pas à être traités dans les stations d’épuration des eaux.

2 Elles réglementent la vidange des installations privées de traitement des eaux usées ménagères.