Art. 78 Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)

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Art. 78 Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)

Toute installation de citerne de plus de 450 litres contenant du mazout ou des liquides pouvant polluer les eaux doit être communiquée à l’Office de l’environnement au moyen de la formule officielle.

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