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Art. 76 Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 76 Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)

Les communes recherchent les anciennes citernes contenant des liquides pouvant polluer les eaux et surveillent l’exécution des mesures d’assainissement en appliquant les prescriptions en matière de protection des eaux.

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