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Art. 70 Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 70 Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)

Sur la base de la proposition de l'Office de l'environnement, l'autorité compétente statue sur la demande de subvention.

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