Art. 65 Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique

Les dépenses donnant droit à subvention sont les suivantes

a) les honoraires d'étude;

b) les frais de construction conformes au projet admis par l'Office de l'environnement.

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