Art. 62 Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)

1 Les durées d’utilisation des installations d’approvisionnement sont les suivantes

a) Conduites et hydrantes : 80 ans ou 1.25 % de la VR

b) Réservoirs : 66 ans ou 1.50 % de la VR

c) Captages, stations de pompage : 50 ans ou 2.00 % de la VR

d) Stations de traitement : 33 ans ou 3.00 % de la VR

2 Les durées d’utilisation des installations d’assainissement sont les suivantes

a) Collecteurs : 80 ans ou 1.25 % de la VR

b) STEP : 33 ans ou 3.00 % de la VR

c) Ouvrages spéciaux : 50 ans ou 2.00 % de la VR

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