Art. 61 Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)

1 Le maintien de la valeur des installations d'approvisionnement et d'assainissement est assuré par des attributions annuelles calculées sur la base de la valeur de remplacement (VR) et de la durée d’utilisation des installations.

2 La valeur de remplacement équivaut à la valeur totale à neuf des installations.

3 La durée d’utilisation correspond à la durée de vie technique normalisée des installations.

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