Art. 60 Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)

1 Le PGHZ régit l’évacuation et le traitement des eaux hors du périmètre des égouts publics.

2 Les producteurs d’eaux usées et les propriétaires de bien-fonds situés hors du périmètre des égouts publics doivent posséder des installations privées d’évacuation et de traitement des eaux usées et pluviales.

3 Les communes tiennent à jour un registre de l’état et du contrôle des installations hors du périmètre des égouts publics. Elles envoient les données informatiques dans la structure et le format exigés une fois par an à l’Office de l’environnement. Les données sont mises à disposition de l’Office de l’environnement gratuitement.

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