Art. 58 Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)

1 Les communes établissent les documents suivants et les mettent à jour en conformité avec la réglementation cantonale ainsi qu’avec les normes techniques reconnues, notamment celles de l'association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA)

a) un plan général d’évacuation des eaux (PGEE);

b) un plan général d’évacuation hors zone (PGHZ);

c) un règlement relatif à l’évacuation et au traitement des eaux (RETE);

d) un règlement tarifaire relatif à l’évacuation et au traitement des eaux.

2 L’Office de l’environnement établit un règlement-type relatif à l’évacuation et au traitement des eaux.

3 Le Département établit une directive relative au financement de l’assainissement des eaux.

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