Art. 53 Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)

1 Pour les autres concessions, la redevance annuelle par litre-minute concédé pour les eaux de surface est fixée en fonction des utilisations suivantes

a) approvisionnement en eau potable : 1.50 franc;

b) exploitation thermique : 0.30 franc par degré de modification de la température;

c) usage agricole ou piscicole : 0.30 franc;

d) usage industriel ou artisanal : 3 francs;

e) alimentation de plans d'eau : 0.25 franc.

2 Pour les autres concessions, la redevance annuelle par litre-minute concédé pour les eaux souterraines est fixée en fonction des utilisations suivantes

a) approvisionnement en eau potable : 6.00 francs;

b) exploitation thermique : 0.30 franc par degré de modification de la température;

c) usage agricole ou piscicole : 1.20 franc;

d) usage industriel ou artisanal : 10 francs;

e) alimentation de plans d'eau : 1 franc.

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