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Art. 43 Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 43 Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)

1 Les articles 34 à 38 et 40 à 42 sont applicables par analogie aux autres concessions.

2 L’autorité compétente pour l’octroi des autres concessions est l’Office de l’environnement.

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