Art. 4 Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)

Lorsqu’ils mettent à jour leur documentation concernant les recherches hydrogéologiques ou hydrologiques portant sur les eaux publiques souterraines ou superficielles, les communes et les syndicats de communes en informent l’Office de l’environnement et lui envoient un exemplaire de ladite documentation. Il en va de même pour les études géologiques.