Art. 37 Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)

1 La Section de l'aménagement du territoire ou l'Office de l'environnement examine les oppositions.

2 A la demande de l’autorité, l'opposant est tenu de produire tous renseignements ou compléments relatifs à son opposition. A cet effet, l'autorité lui fixe un délai convenable.