Art. 30 Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)

1 Le montant des coûts imputables doit être approuvé par le Département sur la base d’une clé de répartition des coûts entre les acteurs concernés.

2 Pour les ouvrages (ponts et autres infrastructures routières, équipements de chantier et autres installations publiques), ce montant est défini notamment en fonction de leur utilité, de leur état et de la plus-value qui est apportée par le projet.