Art. 20 Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)

1 Toute personne constatant un risque de pollution est tenue d’en informer la commune concernée.

2 La commune prend les mesures qui s’imposent, au besoin en recourant au service de secours ou à la police cantonale.

3 Elle signale immédiatement tout risque de pollution à l’Office de l’environnement, qui en informe les autres services concernés.

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