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Art. 17 Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)

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Art. 17 Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)

L’Office de l’environnement est l’autorité compétente en matière de gestion des eaux. Ses collaborateurs ont libre accès à toutes les constructions et installations servant à la protection des eaux.

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