Art. 14 Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)

1 Toute modification importante d’un projet autorisé nécessite l’approbation préalable de l’autorité qui a délivré l’autorisation.

2 Sont en particulier considérées comme modifications importantes

a) pour l’eau potable et les eaux usées : le changement d’emplacement des constructions et installations et le raccordement sur un réseau voisin;

b) pour l’eau potable : le remplacement d’une ressource par une autre;

c) pour les eaux usées : la modification du système d’épuration, le changement de procédé d’épuration et l’augmentation de la performance ou de la capacité des installations.

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