814.21
VGMOGEAUXOGAOGAcque
CH-JU
Art. premier Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)
8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
Art. premier Ordonnance sur la gestion des eaux (OGEaux)
La présente ordonnance a pour but d'assurer la gestion des eaux conformément à la législation fédérale et à la loi sur la gestion des eaux.