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Art. 89 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 89 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

Les eaux non polluées doivent être évacuées par infiltration ou être déversées dans les eaux superficielles, conformément au PGEE. Elles peuvent exceptionnellement être évacuées dans les canalisations publiques d'eaux usées.

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