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Art. 88 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 88 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

Les installations d'assainissement des eaux doivent être établies et maintenues en état conformément aux normes techniques reconnues.

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