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Art. 86 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 86 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

1 Les communes établissent des plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) conformément à la législation fédérale sur la protection des eaux. Elles les mettent à jour régulièrement.

2 Après adoption par le conseil communal, le PGEE est soumis à l'Office de l'environnement pour approbation.

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