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Art. 85 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 85 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

Le Gouvernement adopte, en tant que besoin, un plan régional de l’évacuation des eaux (PREE) conformément à la législation fédérale sur la protection des eaux.

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