814.20
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Art. 77 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)
8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
Art. 77 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)
1 Les communes doivent disposer de ressources en eau permettant d'alimenter la population en eau potable de qualité irréprochable et en quantité suffisante en tout temps.
2 Afin de garantir l'alimentation, notamment lors de pollutions ou de pénuries, elles doivent disposer de ressources de substitution, notamment en interconnectant leurs réseaux. En cas de nécessité, elles sont tenues, dans la mesure exigible, de fournir de l'eau à d'autres communes.
3 Les législations fédérale et cantonale concernant l'approvisionnement économique du pays en cas de crise sont réservées.