Art. 76 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

1 L'approvisionnement en eau potable de la population est une tâche communale.

2 Les communes créent des institutions intercommunales pour exercer cette tâche lorsque cela permet de garantir une exploitation efficiente des installations d'approvisionnement en eau. Les dispositions ci-après s'appliquent par analogie à ces institutions.