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Art. 68 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 68 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

L'Office de l'environnement octroie l'autorisation lorsqu'aucun intérêt public ou privé prépondérant ne s'y oppose. En règle générale, l'autorisation est accordée pour une durée limitée.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

BRGE.III.Nr.0246.20 · zh (§ 68 Abs. 1 und 2 GSchG)
Municipal Works Permit Revocation and Right-of-Way Condition
Cited in reasoning to explain that only the public hand can be the expropriator, relevant to assessing the jurisdiction of the Valuation Commission regarding the claim for immediate transfer of rights.
VPB 2008.2081 (Art. 68, title and al. 4 LEaux)
Parliamentary Initiative for Water Renaturation and Protection
Specifies that cantons can use land consolidation as a less drastic method than expropriation to obtain the necessary land for executing the law, such as for revitalizations.