814.20
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CH-JU
Art. 61 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)
8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
Art. 61 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)
1 Il peut être formé opposition auprès de l'Office de l'environnement dans les 30 jours suivant la publication. La qualité pour former opposition se définit conformément au Code de procédure administrative.
2 L'Office de l'environnement invite les opposants et le requérant à une séance de conciliation.