Art. 6 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

1 L’État élabore un plan sectoriel des eaux.

2 Le plan sectoriel des eaux détermine l'état des lieux, les actions à mener et les moyens nécessaires dans le domaine des eaux de surface, des eaux souterraines, de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement des eaux, conformément aux principes et objectifs de la présente loi.

3 Il définit au moins

a) la façon d’initier, d’organiser, de coordonner, de mettre en œuvre les actions de gestion des eaux et d'évaluer leur efficacité;

b) le degré de priorité assigné à chaque action planifiée et la méthode de fixation des priorités des actions non planifiées.

4 Le plan sectoriel des eaux est adopté par le Gouvernement. Il est mis à jour régulièrement et réexaminé en principe tous les 15 ans.