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Art. 59 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 59 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

La demande de concession portant sur l'utilisation permanente des eaux publiques comme eau de refroidissement, pour l'alimentation de pompes à chaleur ou pour l'alimentation de plans d'eau ou de bassins piscicoles est adressée à l'Office de l'environnement.

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