Art. 58 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

Les projets pour lesquels un prélèvement d'eau supérieur à 1 000 l/min est prévu ou qui peuvent avoir un impact important sur la qualité des eaux doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable adressée à l'Office de l'environnement. Les articles 47 et 48 sont au surplus applicables.