Art. 57 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

1 Les dispositions de la législation fédérale sur les forces hydrauliques sont applicables au transfert, au renouvellement et à la fin des concessions de force hydraulique.

2 Elles s'appliquent par analogie aux concessions d'approvisionnement en eau potable dans la mesure où la législation n'en dispose pas autrement.

3 A la fin de la concession, la Section de l'aménagement du territoire ou l'Office de l'environnement ordonne, au besoin, l'élimination aux frais du concessionnaire des installations et aménagements qui ne présentent plus d'utilité.

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