Art. 51 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

1 Il peut être formé opposition auprès de la Section de l'aménagement du territoire ou de l'Office de l'environnement dans les 30 jours suivant la publication. La qualité pour former opposition se définit conformément au Code de procédure administrative.

2 La Section de l'aménagement du territoire ou l'Office de l'environnement invite les opposants et le requérant à une séance de conciliation.