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Art. 50 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 50 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

Le projet est déposé publiquement durant 30 jours auprès des communes concernées ainsi qu'à la Section de l'aménagement du territoire ou à l'Office de l'environnement. Le dépôt public est annoncé par publication dans le Journal officiel.

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