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Art. 5 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 5 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

Les objectifs de la présente loi consistent à atteindre

a) une eau potable de qualité irréprochable en tout temps et en quantité suffisante;

b) une protection adéquate contre les crues;

c) des cours d'eau attractifs proches de l'état naturel;

d) de l'eau propre et en quantité adéquate dans les cours d'eau;

e) une gestion durable des infrastructures.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

ADM 2023 54 · ju (art. 5 let. a LGEaux)
Municipality Denied Subsidy for Village Water Connection
Cited in relation to the requirement for the provision of potable water of irreproachable quality at all times and in sufficient quantity.
ADM 2023 54 · ju (art. 5 let. e LGEaux)
Municipality Denied Subsidy for Village Water Connection
Cited in relation to sustainable management of infrastructures.