Art. 41 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

1 Tout forage de plus de 3 mètres de profondeur nécessite une autorisation de l'Office de l'environnement.

2 Le requérant est tenu de remettre à l'Office de l'environnement un relevé du forage établi par un géologue.

3 L'Office de l'environnement tient un registre des forages.

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