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Art. 40 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 40 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

1 L'Office de l'environnement établit et tient à jour les cartes de protection des eaux (art. 30 de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux, OEaux).

2 Ces cartes sont accessibles au public.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

WBE.2017.35 · ag (Art. 40 GSchG)
Reservoir Sediment Dredging Project Impermissible under Water Protection Act
This provision does not provide a legal basis for the canton's upgrade project concerning the dredging and discharge of sediments.
V 11 132 1 · lu (Art. 40 GSchG)
Hydroelectric Operator v. State: Reservoir Flushing Restrictions Upheld
The court used this article as the legal basis for ordering the regulation of reservoir flushing operations.