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Art. 34 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 34 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

1 Lorsque, sous la menace ou à la suite d'un sinistre, des mesures urgentes doivent être mises en œuvre, il n'est pas nécessaire d’établir de projet.

2 Le caractère urgent des travaux est déterminé par l’Office de l'environnement qui décide des documents à fournir.

3 L'Office de l'environnement est compétent pour autoriser les travaux urgents.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

WBE.2023.144 · ag (Art. 34 GSchG)
Hydropower Operators Lose Appeal Over Lake Water Extraction Permit
Used to determine that the water abstraction did not essentially influence the river's flow, thus no protection under Art. 31-33 GSchG was required.