Art. 3 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)
Art. 3 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)
1 Par gestion des eaux de surface, la loi entend toute activité ayant trait à la planification, à l’entretien, à la reconstitution, à la revitalisation, à la protection contre les crues et au contrôle des eaux de surface.
2 Par approvisionnement en eau, la loi entend toute activité ayant trait à la planification, à la réalisation, au maintien et à l’optimisation de la valeur, à l’exploitation et au contrôle des installations de captage, de traitement et de distribution des eaux servant à la consommation, y compris les mesures de protection des eaux souterraines.
3 Par assainissement, la loi entend toute activité ayant trait à la planification, à la réalisation, au maintien et à l’optimisation de la valeur, à l’exploitation et au contrôle des installations d’évacuation et de traitement des eaux usées et pluviales.
4 Par eaux de surface, la loi désigne les écosystèmes d’eau courante et autres plans d’eau, permanents ou temporaires.