Art. 13 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)
Art. 13 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)
1 La gestion des eaux de surface vise à définir et à réaliser les actions on ces eaux dans le respect des équilibres et de la dynamique des écosystèmes aquatiques.
2 Les objectifs spécifiques consistent à
a) identifier clairement les dangers, dans tout le canton et selon un degré de détail correspondant aux besoins;
b) adapter les objectifs de protection et les investissements à consentir au type de bien à protéger tout en prenant en compte les risques résiduels;
c) intervenir sur les cours d'eau de manière à garantir l'espace nécessaire aux objectifs de sécurité requis et améliorer la qualité écologique;
d) entretenir les cours d'eau de manière systématique selon un plan d'entretien respectant les objectifs écologiques et de sécurité;
e) entretenir les ouvrages de protection contre les crues et en assurer le financement à long terme;
f) revitaliser les cours d'eau, soit leur redonner de l'espace et simultanément en améliorer la structure afin qu'ils retrouvent la capacité à assurer leurs fonctions écologiques (végétation, faune) et paysagère;
g) améliorer la connectivité latérale et longitudinale des cours d'eau en supprimant, contournant ou atténuant les obstacles;
h) préserver ou accroître la diversité naturelle et l'abondance de la faune aquatique;
i) conférer à l'espace des cours d'eau un intérêt public qui garantisse leurs fonctions naturelles, la protection contre les crues et leur utilisation;
j) valoriser et gérer les activités sociales liées à l'eau et aux cours d'eau (baignade, récréation, pêche).