Art. 114 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

1 La loi d'introduction du Code civil suisse du 9 novembre 1978 est modifiée comme il suit

Article 61

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Article 62

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Article 88, alinéa 1, lettres d et f

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2 La loi du 16 juin 2010 sur la protection de la nature et du paysage est modifiée comme il suit

Article 32, alinéa 1

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3 La loi du 21 juin 2001 sur les améliorations structurelles est modifiée comme il suit

Article 9, alinéa 3

Abrogé.

4 La loi du 28 octobre 2009 sur la pêche est modifiée comme il suit

Article 3, alinéa 1

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Article 43

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