Art. 113 Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

Sont abrogés

- la loi du 26 octobre 1978 concernant l'entretien et la correction des eaux;

- la loi du 26 octobre 1978 sur l'utilisation des eaux;

- le décret du 6 décembre 1978 concernant l’octroi de concessions de force hydraulique, de pompes hydrothermiques et de droits d’eau d’usage;

- le décret 6 décembre 1978 sur les redevances et les émoluments dus pour l’utilisation des eaux;

- le décret du 6 décembre 1978 concernant les subventions de l'Etat en faveur de l'élimination des eaux usées et des déchets ainsi que de l'approvisionnement en eau;

- l'arrêté du 6 décembre 1978 concernant les corporations de digues; examen du compte annuel;

- l'arrêté du 6 décembre 1978 portant interdiction d’utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques.

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