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Art. 112A Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 814. Protection de l'équilibre écologique
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Art. 112A Loi sur la gestion des eaux (LGEaux)

Les communes adaptent leurs règlements à la modification du 4 septembre 2019, en particulier en ce qui concerne les taxes d'utilisation selon l'article 94, dans les trois ans qui suivent son entrée en vigueur.

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